La Banque postale décrypte l'évolution de la dépense publique locale

Dans son dernier numéro Accès territoires  du mois de février 2016, la Banque Postale s’est employée à « appréhender la dépense locale autrement ». Elle indique ainsi que les politiques de décentralisation menées depuis 1982 et les transferts et création de compétences exercées par les collectivités locales ont conduit à une forte progression de leur budget.
De « simple échelon local sans réelle autonomie décisionnelle et financière en 1980 », les collectivités locales gèrent désormais « 8 % de l’emploi total en France ( fin 2014), un patrimoine de plus de 1 300 milliards d’euros (10 % du patrimoine national et 69 % du patrimoine public fin 2014), versent des prestations sociales à 3,7 millions de bénéficiaires et ne représentent que 9% de la dette publique », observe La Banque postale qui rappelle que ce sont les deux principales phases de décentralisation (1982 et 2005) qui ont contribué à « asseoir cette position forte »  des collectivités.
Pour financer ces transferts de charges, le budget des collectivités locales a ainsi dû être multiplié par cinq depuis les premières lois de décentralisation pour atteindre 245 milliards d’euros en 2016. Aussi, « les dépenses de fonctionnement qui représentaient déjà, en 1982, les deux tiers des budgets, atteignent désormais près des trois quarts (180 milliards d’euros en 2015) »  souligne La Banque postale. Cette évolution découle de la part croissance  des frais de personnel nécessaires à la prise en charge des services rendus à la population. Les collectivités consacrent 60 milliards d’euros au financement de prestations sociales par exemple. Par ailleurs, la Banque Postale rappelle aussi l’impact de l’évolution des prix et de la croissance démographique sur l’évolution de ces dépenses.
Concernant les dépenses d’investissement, la Banque postale rejoint le constat de l’AMF et de la Cour des comptes et indique qu’elles sont la « variable d’ajustement face à une contrainte budgétaire accrue par le ralentissement de la fiscalité locale et de la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat ». La note rappelle aussi que cette inquiétude est également partagée par les acteurs des entreprises des travaux publics, et estime que le fort recul de l’investissement local depuis 2014 devrait se traduire par la perte de plus de 10 000 emplois en 2015.
La Banque postale réalise enfin une analyse fonctionnelle des dépenses. Ainsi, la période  entre 1995 et 2014, a vu le poids des services généraux (baisse de 25 % à 19 %) et des affaires économiques (de 26 % à 18 %) diminuer au profit d’une augmentation des  dépenses liées à la protection sociale et l’enseignement (progression de 20,3 % et 15,8 %). L’étude note que 40 % de la dépense locale bénéficie aux entreprises dont près des trois quarts pour les entreprises de BTP, de fournitures et de services. Viennent ensuite  les ménages (plus de 25 % des dépenses), le secteur associatif et les établissements médico-sociaux (13 %). Enfin, 16% des dépenses vont à d’autres administrations publiques (cotisations sociales, impôts).


Télécharger le numéro 4 d’Accès territoires.

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